MAISON MÉDITERRANÉE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits & Cartes Cadeaux proposées par Maison Méditerranée représentée en la personne de Virginia Ohayon et conclues uniquement sur le site Internet www.maisonmediterranee.com aux consommateurs. Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client. En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit ou une Carte Cadeau proposé à la vente sur le site internet www.maisonmediterranee.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, Maison Méditerranée communique au Client les informations suivantes :  

PRODUITS ET CARTES CADEAUX

Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits et/ou Cartes Cadeaux qu’il souhaite commander.

Produits

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Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.maisonmediterranee.com constituent l’offre de Maison Méditerranée. Maison Méditerranée se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits. Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles.Toutefois, Maison Méditerranée veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.

Cartes Cadeaux

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La Carte Cadeau Maison Méditerranée est une carte privative et prépayée lors de la commande. La Carte Cadeau est valable pendant 6 mois à compter de sa date de commande par Internet ou d’achat dans une boutique partenaire aux conditions figurant sur ce site et dans la limite des quantités disponibles. Elle ne sera plus utilisable à l’expiration de ce délai. La Carte Cadeau sera activée au moment de sa commande par Internet ou de son achat dans une boutique partenaire. Elle doit être utilisée en une fois dans la limite de sa valeur et complétée par un autre moyen de paiement selon acceptation. Plusieurs Cartes Cadeaux ne peuvent pas être cumulées pour un même achat. La Carte Cadeau est automatiquement débitée de la totalité de sa valeur si le montant d’achat est supérieur à la valeur de la carte lors de l’achat en ligne. La Carte Cadeau commandée via le site Internet www.maisonmediterranee.com sera consommée :

- par l’achat de Produits réalisé sur le même site Internet selon la procédure décrite ci-dessous,

- par l’achat de Produits réalisé dans l’une des boutiques partenaires

Maison Méditerranéee ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où certaines boutiques partenaires viendraient à disparaître et/ou à ne plus accepter la Carte Cadeau pour quelque cause que ce soit. Tout retour de la Carte Cadeau qui ne résulte pas de l'exercice de la garantie légale ou du droit de rétractation ne sera pas pris en compte. La Carte Cadeau ne sera ni remplacée ni remboursée en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité.

La Carte Cadeau achetée sur le site www.maisonmediterranee.com ou dans l’une des boutiques partenaires en France est activable uniquement sur le territoire français et sur le site www.maisonmediterranee.com.

CLIENT

Maison Méditerranée propose la vente de ses Produits et Cartes Cadeaux sur le site Internet www.maisonmediterranee.com aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). Maison Méditerranée ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client.

TARIFS

Le prix de vente des Produits et Cartes Cadeaux indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits et Cartes Cadeaux achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande. Les offres présentées par Maison Méditerranée sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits et Cartes Cadeaux sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.

POUR COMMANDER

Maison Méditerranée vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.

PAIEMENT SUR LE SITE WEB - PAYPAL & STRIPE

Pour les achats de Produits, Cartes Cadeaux sur le site Internet www.maisonmediterranee.com

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Maison Méditerranée accepte les paiements via la plateforme de paiement PAYPAL pour les cartes de paiement suivantes :

• MasterCard

• Visa

• Carte Bancaire Nationale

• Aurore

• Carte VPay

• Cofinoga / Privilège

• Cofidis 4 étoiles

• American Express

• Discover

• Maestro

Les paiements sur www.maisonmediterranee.com s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé PAYPAL. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu. Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, Maison Méditerranée ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande. Maison Méditerranée se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client. Maison Méditerranée se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

Le règlement s'effectue par carte bancaire, mas aussi par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. Le paiement se fait uniquement par carte de crédit ou compte Paypal. Le système de paiement en ligne permet au Client de régler via le serveur bancaire Paypal dans un environnement sécurisé. RAPPEL : LA CRÉATION D'UN COMPTE PAYPAL OU STRIPE EST FACULTATIVE. Le client a la possibilité de rentrer ses informations de carte bancaire et de payer sans être obligé de créer un compte paypal ou stripe. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône ["PAYER- Commande avec obligation de paiement "], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits et Cartes Cadeaux proposés à la vente et commandés par le Client. La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par Paypal par l'envoi d'un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par Maison Méditerranée, auquel sera joint le formulaire de rétractation. Un second courrier électronique peut être envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande. Maison Méditerranée recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques. Le Client est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Maison Méditerranée ne saurait être engagée.

Maison Méditerranée sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande :

- en ce qui concerne les paiements effectués par Cartes Cadeaux : dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de commande ;

- en ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le site Internet: dès l'envoi du courrier électronique informant le Client de l'expédition de sa commande.

PAR TÉLÉPHONE : 04 13 37 04 35 (prix d'un appel local) (pour les Produits et Cartes Cadeaux ) 

Le paiement peut se faire par carte de crédit (pour les Produits et Cartes Cadeaux), par chèque (pour les Produits et Cartes Cadeaux), par chèques cadeaux (Cadhoc, Cado Chèque, Tir Groupé, Kadeos, Accor, Best, Havas pour les Produits et Cartes Cadeaux) ou par Cartes Cadeaux Maison Méditerranée (pour les Produits uniquement). Le Client est invité à préparer sa commande et à se munir de sa carte de paiement au moment de son appel.

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Pour un paiement par chèque, libellez vos chèques à l'ordre de Aloïs VOSSART et envoyez-le à l'adresse suivante : 

MAISON MEDITERRANEE 

1 Rue Rodillat 

13002 Marseille 

Le paiement ne peut s’effectuer par chèque ou chèque cadeaux (Cadhoc, Cado Chèque, Tir Groupé, Kadeos, Accor, Best, Havas) que pour les commandes de Produits et Cartes Cadeaux passées par le site web ou en boutique physique. Pour un paiement par Chèque Cadeaux (Cadhoc, Cado Chèque, Tir Groupé, Kadeos, Accor, Best, Havas), le montant de la commande sera à compléter par chèque bancaire si nécessaire. Aucun rendu de monnaie ou émission d’avoir ne sera fait pour un trop perçu avec un paiement par chèque cadeau.

LIVRAISON

Lieu de livraison

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Maison Méditerranée livre les colis de Produits et les Cartes Cadeaux en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus).

Les Produits et Cartes Cadeaux seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).

Délai de livraison des Produits et Cartes Cadeaux

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Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. A titre d’information, et sans que Maison Méditerranée ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à une semaine maximum (tous transports postaux "La Poste" confondus). Ces délais s'entendent à partir du moment où la commande est passée avant 10h00, pour un article en stock, et à condition de payer par carte de crédit. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison. Le Client doit également confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Maison Méditerranée. Si les produits nécessitent d'être renvoyés à Maison Méditerranée, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, etc...). En cas de problème, le Client doit en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et contacter Maison Méditerranée au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, le Client doit la refuser et contacter Maison Méditerranée. En cas d'absence de sa part lors de la livraison, un supplément sera mis à sa charge. En cas de retard de la livraison, Maison Méditerranée se dégage de toute responsabilité.

CONTRÔLE DE LA TRANSACTION

Dans le cadre du service de contrôle des commandes, Maison Méditerranée peut être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de Maison Méditerranée. Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entraînera l’annulation de la commande par Maison Méditerranée. A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par Maison Méditerranée, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s), Cartes Cadeaux commandé(s).

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Maison Méditerranée se réserve la propriété des Produits et Cartes Cadeaux livrés jusqu'au paiement complet du prix.

RESPONSABILITÉ

Maison Méditerranée s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Maison Méditerranée peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles). La responsabilité de Maison Méditerranée ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.

TRANSFERT DES RISQUES

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré. Concernant le Service Clients et le traitement des réclamations : le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes et selon les conditions régies par les présentes conditions générales :

• Par e-mail : maismedit@gamil.com

• Par téléphone : 04 13 37 04 35 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 sans interruption.

• Par courrier : MAISON MEDITERRANEE – SERVICE CLIENTS - 1 Rue Rodillat - 13002 Marseille.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET CARTES CADEAUX

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits et Cartes Cadeaux. Les offres de Produits et Cartes Cadeaux sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits et Cartes Cadeaux sont fournies au Client au moment de la commande. Si un Produit ou une Carte Cadeau de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, Maison Méditerranée enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors :

- Remplacer le Produit ou la Carte Cadeau en rupture par un Produit, ou Carte Cadeau du même montant (sauf en cas de Produit ou Carte cadeau offert) ;

- Recevoir le reste de votre commande sans le Produit ou la Carte Cadeau en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client  (sauf en cas de Produit ou Carte cadeau offert)

- Annuler la totalité de la commande.

GARANTIES LÉGALES DES PRODUITS ET CARTES CADEAUX

Maison Méditerranée respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable à Maison Méditerranée par voie postale à l’adresse suivante : MAISON MEDITERRANEE – SERVICE CLIENTS - 21 Rempart Berluc Perussis - 04300 FORCALQUIER. En cas de défaut de conformité, Maison Méditerranée remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du Produit. Maison Méditerranée rappelle à ses Clients que les Produits Cosmétiques Maison Méditerranée doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits Cosmétiques qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

RETOURS ET ÉCHANGES :

Pour un retour ou un échange, Maison Méditerranée invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre et délivrera un bon de retour à remplir.

Retour au titre du droit de rétractation : 

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Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits et Cartes Cadeaux. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à MAISON MEDITERRANEE – SERVICE CLIENTS - 1 Rue Rodillat - 13002 Marseille sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à savoir une lettre recommandée avec accusée de réception. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, Maison Méditerranée remboursera tous les paiements reçus du Client au plus tard quatorze jours calendaires à compter du jour où Maison Méditerranée a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. Maison Méditerranée procédera au remboursement en utilisant le moyen de paiement de son choix, qui ne sera pas obligatoirement le même que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Maison Méditerranée pourra différer le remboursement jusqu’à ce que Maison Méditerranée ait reçu les Produits et/ou Cartes ou  jusqu’à ce que le Client ait une preuve d’expédition des Produits et/ou Cartes Cadeaux,  la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client devra renvoyer l’ensemble de la commande (les Produits et/ou Cartes Cadeaux et Cadeaux Promotionnels) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le Client renvoi les Produits et/ou Cartes Cadeaux avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits et/ou Cartes Cadeaux. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits et/ou Cartes Cadeaux résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits/Cartes Cadeaux.  Tous les Produits et Cartes Cadeaux doivent impérativement être renvoyés  à Maison Méditerranée dans leur emballage et leur état d’origine. Maison Méditerranée disposera d’un délai de quatre (4) jours calendaires à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des Produits et/ou Cartes Cadeaux. Pour les Produits cosmétiques et, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les Produits cosmétiques qu’il aura descellés après la livraison.

Pour les Produits Cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, Maison Méditerranée :

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-ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris);

-exigera le remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris) si Maison Méditerranée a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.

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Pour tous les Produits commercialisés sous la marque Maison Méditerranée (hors Produits Cosmétiques et Cartes Cadeaux) qui auront été détériorés, Maison Méditerranée appliquera une décote de 50%  sur le remboursement desdits produits (hors frais de transport) étant donné que ces produits ne seront plus commercialisables du fait de leur dépréciation et : 

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-procédera au remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 50%;

-exigera le remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 50% si Maison Méditerranée a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.

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Pour les cartes cadeaux qui auront été utilisées, Maison Méditerranée appliquera une décote en fonction du montant initial de ladite carte et du montant qui aura été utilisé par le détenteur de la carte avant sa décision de se rétracter et :

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-procédera au remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote ;

-exigera le remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote si le Client a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.

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En cas de problème, Maison Méditerranée invite le Client à contacter directement et uniquement le Service Clients.

Retour au titre des garanties légales : 

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Pour un retour ou un échange, Maison Méditerranée invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre. 

ECHANGE DANS LA BOUTIQUE PHYSIQUE :

L’échange porte sur les Produits livrés en bon état ou présentant un défaut de fabrication. Les Produits doivent être présentés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, avec les cadeaux envoyés dans la commande, le cas échéant. L’échange portera uniquement sur un montant supérieur ou égal à l’achat initial (hors frais de port). En cas de montant supérieur, le Client devra compléter la différence par le moyen de paiement de son choix dans la boutique Maison Méditerranée. Aucun remboursement, ni avoir, ne sera effectué en boutique. L’échange doit avoir lieu dans la boutique physique. Les Cartes Cadeaux commandés sur le site www.maisonmediterranee.com ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, avoir ou échange en boutique.  En cas d’anomalie liée au contenu de la commande, Maison Méditerranée invite le Client à contacter directement le Service Clients au 04 13 37 04 35 (coût d’un appel local). Tout retour de Produit qui ne résulte pas de l'exercice d'une garantie ou du droit de rétractation, notamment en cas de défaut du Produit, devra faire l'objet d'un accord formel entre le Client et Maison Méditerranée. Il entraînera, le cas échéant, constitution d'un avoir au profit du Client. Les frais de retour seront à charge du Client. Tout retour d’une Carte Cadeau qui ne résulte pas de l'exercice de la garantie légale ou du droit de rétractation ne sera pas pris en compte. La Carte Cadeau ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité.

Modalité du retour (autre que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation):

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Les Produits et/ou Cartes Cadeaux doivent être retournés dans leur emballage original envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, à l'adresse ci-après : MAISON MEDITERRANEE – SERVICE CLIENTS – 1 Rue Rodillat - 13002 Marseille. En cas de problème, Maison Méditerranée invite le Client à appeler le 04 13 37 04 35 (prix d'un appel local).

COMPÉTENCE

Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du contrat conclu entre Maison Méditerranée et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation. Les ventes de Produits et/ou Cartes Cadeaux sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et Maison Méditerranée est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & DROIT D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Notre serveur Internet reconnaît automatiquement le nom de domaine (du fournisseur d'accès) et, lorsque cela est possible, l'adresse e-mail des internautes qui visitent notre site. Nous centralisons les noms de domaine à des fins statistiques. Nous utilisons les informations communiquées afin d'améliorer le contenu des pages de notre site. Maison Méditerranée collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s'exerce par email à l'adresse suivante : maismedit@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : MAISON MEDITERRANEE- SERVICE CLIENTS - 1 Rue Rodillat - 13002 Marseille. Selon les mêmes modalités, le Client a le droit de solliciter son inscription gratuite sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique. Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, Maison Méditerranée et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Ces outils ne permettent pas de vous identifier nominativement mais enregistrent des informations relatives à votre navigation et peuvent notamment être utilisées dans le cadre d'un programme d’offres commerciales spécifiques. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement ou l'utilisation de ces outils en configurant votre navigateur à cet effet. 

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Maison Méditerranée se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si les Conditions Générales de Vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE

Shapeshift est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site internet, Maison Méditerranée ne détenant que les droits d'usage y afférents. L'accès au présent Site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive de Maison Méditerranée. La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies autres que celles apportées par Maison Méditerranée (photos produits, etc..), images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Shapeshift. Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de Shapeshift et de Maison Méditerranée. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales. Vous n'êtes pas autorisé à insérer dans un cadre ni utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) de Maison Méditerranée sans son consentement préalable écrit et express. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques déposées au sein de Maison Méditerranée sans le consentement préalable écrit et express de Maison Méditerranée. L'exploitation non préalablement autorisée par Maison Méditerranée à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Maison Méditerranée.